REGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

• Article 1 :

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne souhaitant s’inscrire dans le projet associatif de l’association et s’engageant au respect du présent règlement.

• Article 2, Modalités d’inscription :

Elle est définitive lorsque l’adhérent :

- s’est acquitté de l'adhésion annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil

d’administration, elle est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante ;

- a réglé la totalité des activités : dépôt des chèques représentant le montant du forfait annuel des activités ;

- a présenté un certificat médical de non contre indication à la pratique du Flamenco daté de moins de 3 mois ;

- a justifié d’une attestation d’assurance individuelle de responsabilité civile pour toute pratique dans les locaux fréquentés en vérifiant que celle-ci soit "extra-scolaire" pour les mineurs.

Pour une première inscription, chaque membre a la possibilité de prendre un cours "d’essai" gratuit avant de s’engager pour l’année dans l’activité choisie.

• Article 3, Modalités de paiement :

- le paiement de l'adhésion annuelle fait l’objet d’un paiement séparé,

- le paiement des activités est annuel (un seul versement : paiement par chèque ou espèce), il peut toutefois s’effectué en trois versements (paiement en trois chèques : septembre, décembre et mars) ;

- en cas d’événements exceptionnels : accident, maladie (ne permettant plus la pratique de la danse) ou déménagement (hors du département d’Indre et Loire), le remboursement s’effectuera au prorata des cours restant (sur présentation d’un justificatif) ;

- toute autre raison invoquée par l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement.

• Article 4, Planification des Activités :

- Les cours ("ateliers") proposés par l’Association Flamenco 37 débutent à partir du lundi 15 septembre 2014 et se terminent le mercredi 24 juin 2015.

- Vacances scolaires (cf. calendrier du Ministère de l’Education Nationale, zone B pour l’académie d’Orléans-Tours) : les activités ne sont pas proposées pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

- L’Association se réserve le droit de modifier les horaires et lieux d’une activité ou de supprimer des activités faute d’un minimum de participants.

- Les stages animés par des artistes Flamenca (danseurs, musiciens) seront proposés à destination des personnes ayant réglé la cotisation annuelle.

• Article 5, Contenu Pédagogique des activités :

- Chaque membre s’engage à s’équiper d’une paire de chaussures de Flamenco (clous sur les

semelles et les talons) et à favoriser une tenue adaptée à la pratique de la danse flamenca.

- L’enseignement proposé s’inscrit dans un logique de progression nécessitant une participation régulière des membres afin de ne pas perturber la dynamique pédagogique.

- Les chorégraphies étudiées lors des "ateliers" et/ou des stages proposés pourront faire l’objet de représentations en public exclusivement sous le nom de l’Association "Flamenco 37".

• Article 6, Déroulement des activités :

6.1 - Les mineurs ne doivent pas être laissés sans surveillance dans les locaux ou devant la porte mais doivent être accompagnés par leur représentant légal dix minutes avant le début de l’activité (ils sont sous leur responsabilité jusqu’à leur prise en charge par l’intervenante) afin de s’assurer de la présence de l’intervenante.

- En cas d’absence de l’intervenante, le représentant légal du mineur est responsable de son retour à son domicile.

- Le mineur ne peut être accepté par l’intervenante que pour la durée effective de l’activité.

- Le mineur ne doit pas quitter l’activité, sauf autorisation écrite et signée du représentant légal de l‘enfant.

- Le mineur quitte les locaux avec son représentant légal, 10 minutes maximum après la fin de l’activité en signalant leur départ auprès de l’intervenante.

- Si une autre personne que le représentant légal du mineur vient le récupérer, la fiche "autorisation parentale" doit être complétée lors de l’inscription.

6.2 - Cas d’accident ou de problème de santé sérieux concernant le mineur pendant la durée de l’activité : la fiche "autorisation parentale" doit être complétée lors de l’inscription.

6.3 - Diffusion auprès de la presse écrite et des médias télévisés des photos, et/ou films réalisés au cours des activités et représentations : la fiche "autorisation parentale" doit être complétée lors de l’inscription pour les mineurs.

• Article 7 :

- En cas de non respect de l’article 6 de ce règlement par les représentants légaux du mineur, la Présidente de l’association décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu en dehors de l’activité prévue ou en dehors du lieu de l’activité.

- L’Association décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vols d’effets et objets appartenant aux adhérents.

• Article 8 :

En cas de non observance du règlement intérieur, le membre adhérent pourra être exclu conformément à l’article 7-2 des Statuts de l’Association.

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