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STATUTS de l’ASSOCIATION FLAMENCO 37
Les soussignées :
BOSSARD Emmanuelle, née le 21/11/81 à Tours, nationalité française et domiciliée rue de la Frelonnerie, 37 270 Montlouis sur Loire ;
BOSSARD Séverine, née le 29/09/77 à Tours, nationalité française et domiciliée 22 rue du Jeu, 37 270 Montlouis sur Loire ;
CÉREZ-LAUGA Karine, née le 28/03/73 à Dax, nationalité française et domiciliée "La Blanchetière", 37 210 Rochecorbon ;
Désirant créer entre elles une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1er : Forme
II est créé une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Objet et réalisation de l’objet
Cette association a pour but :
- de promouvoir et de diffuser les danses Sévillanes, le Flamenco,
- d’organiser et encourager toutes manifestations susceptibles de promouvoir et de favoriser la connaissance des divers modes de Flamenco.
Elle utilise pour ce faire tous les moyens et actions lui paraissant utiles tels que :
- organisation de cours et stages de danse et musique flamenca,
- organisation de spectacles et de concerts,
- réunions et soirées avec participation éventuelle d’artistes Flamencos,
- constitution d’une médiathèque,
- conférences organisées autour d’un thème,
- publication d’articles dans la presse,
- émissions de radio et de télévision,
- échanges avec d’autres associations ou organisations s’intéressant aux danses Sévillanes et/ou au Flamenco.
Article 3 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée et ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture départementale où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 4 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est "Flamenco 37", prononcé également "Flamenco treinta y siete".
Article 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à : 22 rue du Jeu - 37 270 Montlouis sur Loire
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : décision du conseil d’administration.
Article 6 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres de l’association,
- des subventions susceptibles d’être accordées par l'État, les Régions, les Départements et les Communes et leurs établissements publics,
- des dons manuels,
- des produits des activités menées par l’association,
- de toutes autres ressources qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Composition
7-1 Les membres de l’association
L'association composée des membres suivants :
- les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra.
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l’Assemblée générale.
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme correspondante à la cotisation annuelle.
7-2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle, suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d’Administration,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifié par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contesté dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’Assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent,
- décès.
Article 8 : Fonctionnement
8-1 Conseil d’administration
8-1-1 Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de six à douze membres rééligibles, élus pour deux ans par l’Assemblée générale selon les modalités suivantes :
- Il se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite de deux pouvoirs par personne. Le vote est à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. En cas d'égalité des résultats du vote, la voix du Président est prépondérante. Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un Président et éventuellement un vice-Président,
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
8-1-2 Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.
8-1-3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration
Etre membre du Conseil d'Administration est une fonction bénévole et désintéressée. Cependant, les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du Conseil d’Administration seront mentionnés dans le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
8-2 Assemblées générales
8-2-1 Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au cours du dernier trimestre, l’Assemblée générale, présidé par le Président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question à l’ordre du jour. A cet effet, dix jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par convocation individuelle. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de majorité simple des membres présents. Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée générale. Un vote est à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. En cas d'égalité des résultats du vote, la voix du Président est prépondérante. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il s’occupe de la liste d’émargement, vérifie la validité des pouvoirs et s’occupe du bon déroulement des votes. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
En ce qui concerne la présentation du Trésorier, deux cas peuvent se présenter :
• Si l’Assemblée Générale Ordinaire a lieu sous trois mois après la clôture de l’exercice, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'Assemblée le bilan de l'exercice écoulé. Le budget de l'année en cours est ensuite examiné pour approbation par l'Assemblée Générale.
• Si l’Assemblée Générale Ordinaire a lieu sous trois mois avant la clôture de l’exercice, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'Assemblée le bilan de l'exercice écoulé ainsi qu’un bilan arrêté au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. Le budget de l'année suivante est ensuite examiné pour approbation par l'Assemblée Générale. Si les charges d'exploitation du bilan arrêté au moins 15 jours francs avant la date de l’assemblée et les charges d'exploitation du bilan arrêté à la clôture de l’exercice concerné différent de plus de 20 %, ce dernier bilan doit faire l'objet d'une approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire à convoquer par le Président sous trois mois après la parution du bilan de l’exercice clôturé concerné.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.
Pour être éligible, le postulant doit :
- être majeur, être membre de l’association depuis plus de 5 mois (saison en cours ou précédente) et,
- ne pas avoir fait l’objet d’une radiation antérieure de la part de l’association,
- ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Cependant, toute question mineure peut être abordée après épuisement de l’ordre du jour officiel, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à un vote. Un procès verbal de l’Assemblée générale est rédigé.
8-2-2 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’un tiers des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectué par convocation individuelle. Son déroulement suit les formalités prévues par l’article 8-2.
8-2-3 Attributions du Conseil d'Administration
Il fixe le montant des cotisations et les tarifs des cours hebdomadaires : la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire. Le Conseil d'Administration juge cependant du moment le plus opportun pour définir le prix définitif d'un stage. Le tarif "prévisionnel" est présenté au cours de l'Assemblée Générale dans laquelle le budget est soumis au vote. Il nomme les membres de l'association dont le but est de prendre en charge pendant toute l'année une partie de l'enseignement nécessaire à l’accomplissement des buts de l’association, conformément à l'article 2 des présents statuts.
Article 9 : Dissolution de l’association
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8, doit réunir au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 13 jours francs1 au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans la limite d’un seul pouvoir par personne. Tous votes lors de cette assemblée sont à bulletin secret.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 10 : Règlement intérieur
Il pourra être établit un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts. Ledit règlement sera approuvé par Assemblée générale.
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1 Délai de 24 heures à partir de 0 heure, délai franc.
Modifications n°1 – Statuts Association "Flamenco 37" - Septembre 2010